CONDITIONS GENERALES DE SERVICES ET D’UTILISATION DE LA SUITE KLIPSO EN MODE SAAS

1. PREAMBULE

La société LENI, Société par Actions Simplifiée au capital de 1.283.656 €, immatriculée au RCS de Bobigny sous le numéro 421 399 049, dont le siège social est situé 94B rue Marceau à Montreuil (93100) édite des solutions technologiques et fournit diverses prestations à destination des organisateurs d'évènements.
 
LENI propose la Suite logicielle Klipso composée de plusieurs modules permettant la création et la gestion en ligne d’un évènement du Client.
 
Le Client peut directement utiliser les modules de la Suite Klipso en les paramétrant ou recourir aux prestations de LENI.
 
Les présentes conditions ne s’appliquent pas aux consommateurs, c’est-à-dire à toute personne physique agissant à des fins qui n'entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, associatif, artisanale ou libérale.
 
Préalablement à la conclusion du Contrat, les Parties ont convenu du périmètre fonctionnel au cours d’ateliers de travail et de réunions de présentation et le Client a pu s’assurer que la Suite Klipso répond à ses besoins initiaux.
 
Dès lors, le Client accepte de conclure les présentes Conditions Générales applicables en complément de toutes Conditions Particulières convenues entre les Parties.
 

2. DEFINITIONS

Les termes débutant par une majuscule au sein des présentes Conditions Générales et des Conditions Particulières qu’ils soient utilisés au singulier ou au pluriel, auront la signification qui leur est donnée ci-après.
 
Client : désigne l’entité juridique intervenant en qualité de professionnel et pour les besoins de son activité professionnelle dont les coordonnées sont indiquées sur les Conditions Particulières.
Conditions Générales : désignent les présentes conditions générales applicables à toutes Conditions Particulières.
Conditions Particulières : désignent le document contractuel (commande ou autre) précisant le Périmètre fonctionnel initial, les Prestations commandées par le Client et contenant d’éventuelles conditions dérogeant aux présentes Conditions Générales.
Contrat : désigne ensemble les Conditions Particulières et les Conditions Générales et tout éventuel avenant. Le Contrat vaut engagement du Client de payer le prix et engagement de LENI de fournir la Suite Klipso et les prestations. Le Contrat prévaut sur tout autre accord ayant pour objet l’utilisation de la Suite Klipso ou les Prestations.
Données personnelles : désigne les informations de toute nature, propres aux Utilisateurs et au Client et permettant de les identifier.
Durée :  désigne la durée d’exécution des Prestations et la durée de la licence d’utilisation de la Suite Klipso, indiquées au Conditions Particulières.
Heures Ouvrables : désigne la plage horaire de réalisation des Prestations, soit de 9h00 à 17h30 en France métropolitaine, du lundi au vendredi sauf jours fériés français.
Identifiants : désigne tant l'identifiant propre de l’Utilisateur ("login") que le mot de passe de connexion ("password").
Niveaux de Service : désigne les niveaux de qualité des Prestations fournies par LENI. 
Participants : désigne les catégories de public participant aux manifestations (exemples de Participants : exposants, visiteurs seuls ou en groupe, VIP/Honour Guest, acheteurs/top buyers, étudiants, membres, presse, congressistes, participants à des ateliers, conférenciers, influenceurs, intervenants, co-registrant, etc…).
Partie(s) : désigne(nt) ensemble ou séparément le Client et LENI.
Périmètre fonctionnel initial : désigne la réponse de LENI aux besoins initiaux du Client. La réponse est constituée de modules de la Suite Klipso et de Prestations. Toutes évolutions du Périmètre fonctionnel ou demandes de fonctionnalités nouvelles hors Périmètre fonctionnel initial donnera lieu à une extension de la licence initiale et à des Conditions Particulières ad hoc.
Plateforme : désignent toutes créations (Site web, Extranet, Back office) réalisées à partir de la Suite Klipso soit par le Client soit par LENI à partir des indications du Client. L’exploitation des Plateformes qui restent la propriété de LENI est réservée au Client.
Prestation : désigne les prestations fournies par LENI telles que définies lors de la Conditions Particulières.
Recette : désigne la période de vérification de conformité de toute Prestation par le Client par rapport aux Conditions Particulières ; période débutant de la mise à disposition du contenu et s'achevant 8 jours ouvrés plus tard.
Serveurs : désigne le système informatique et les serveurs de LENI et de ses prestataires d’infogérance, permettant de mettre à disposition du Client la Suite Klipso.
Suite Klipso : désigne le service SaaS édité par LENI. La Suite Klipso repose sur une base de données couplée à un outil CMS permettant de concevoir des sites Internet exploitant, en particulier, les données relatives aux événements du Client (formulaire d’inscription, etc.).
Tarifs : désigne les tarifs figurant applicables entre LENI et le Client.
Utilisateurs : désigne soit toutes personnes placées sous la responsabilité du Client et autorisées à utiliser la Suite Klipso dans le respect des termes de la licence concédée, soit toutes personnes autorisées à accéder aux Plateformes, via ses Identifiants
 

3. DOCUMENTS

Le Contrat constitue l’intégralité des engagements existant entre les Parties. Il remplace et annule tout engagement oral ou écrit antérieur relatif à l'objet du Contrat. En outre, il écarte les conditions générales d’achat du Client.
Les documents contractuels sont, par ordre de priorité décroissant (I) les Conditions Particulières, (II) les Conditions Générales. En cas de contradiction, le document de rang supérieur prévaut pour l’obligation en cause. Les Conditions Particulières complètent les Conditions générales et prévalent, en cas de désaccord, sur les Conditions Générales.
 
Les éventuels avenants ainsi que les Conditions Particulières font partie intégrante du Contrat.
 

4. OBJET

Les présentes Conditions définissent les termes et conditions selon lesquels :
- LENI met à disposition la Suite Klipso conformément au Périmètre fonctionnel initialement commandé.
- LENI fournit les Prestations commandées.
- Le Client utilise la Suite Klipso selon le Périmètre fonctionnel commandé.
 

5. EFFET – DUREE

La durée du Contrat, sa date d’entrée en vigueur ainsi que les conditions de son renouvellement sont précisées dans les Conditions Particulières.
Le Contrat, conclu pour une durée déterminée ne peut être résilié sauf faute de l’une ou l’autre des Parties. Sauf défaillance de l’une ou l’autre des Parties, les fautes seront précisées dans le cadre des conditions particulières
 

6. DESCRIPTION ET UTILISATION DE LA SUITE KLIPSO

LENI a développé la Suite Klipso. Le Client définit dans les Conditions Particulières les Participants concernés par son projet et le Périmètre fonctionnel initial pour lequel il souhaite utiliser la Suite.
La Suite Klipso s’enrichit régulièrement de nouvelles fonctionnalités que le Client est libre de commander.
 
6.1 Accès et Identifiants
6.1.1 Accès Client à la Suite et aux Plateformes Klipso
L’utilisation de la Suite Klipso ne requiert aucune installation. Il suffit d’avoir une connexion internet et accès à un navigateur dans une version récente. Le Client est responsable de la mise à jour de son navigateur.
 
Une liste de navigateurs compatible sera définie dans les conditions particulières. Par ailleurs le Client doit posséder une connexion internet suffisante et stable (3Mbs de débit min) pour le bon fonctionnement des solutions. Il doit également s’assurer de communiquer ce prérequis à l’ensemble des Participants.
 
Dans le cadre de prestations dites de « virtualisation », bien que LENI soit force de conseil, le client doit impérativement s’assurer que les Orateurs / Présentateurs, Speakers... á distance ont le matériel approprié (ordinateur, caméras, microphone, bande passante) et reçu la formation adéquate pour le bon déroulement de la prestation.
 
Les conditions Particulières pourront préciser d’autres conditions d’exploitation selon la nature de la prestation.
 
Lors de la première connexion à la Suite et aux Plateformes Klipso, l’Utilisateur doit créer un compte en renseignant ses Identifiants. LENI se réserve le droit, en cours d’exécution du Contrat, de changer les Identifiants pour des raisons techniques ou de sécurité. Le Client s’assure de la confidentialité des Identifiants. Les Identifiants sont strictement personnels et confidentiels, sous la seule responsabilité du Client. Les Identifiants ne peuvent en aucun cas être cédés à des tiers ou portés à leur connaissance. Les Identifiants sont destinés à réserver l’accès à la Suite et aux Plateformes Klipso aux personnes placées sous la responsabilité du Client, à protéger l’intégrité la disponibilité et la confidentialité des données et la disponibilité du service. Toute connexion/opération effectuée via les Identifiants du Client est réputée effectuée par lui. LENI dégage toute responsabilité en cas d’utilisation de la Suite ou des Plateformes Klipso par un tiers au moyen des Identifiants personnels du Client. En cas de perte, de vol, de détournement ou de toute utilisation non autorisée des Identifiants, le Client s’engage à avertir LENI sans délai, par téléphone confirmé par un courriel faisant l’objet d’un accusé de réception de la part de LENI, afin qu’il soit procédé à toute mesure rendue nécessaire pour protéger la Suite SaaS Klipso. En cas de perte, de vol, de détournement ou de toute utilisation non autorisée du mot de passe, le Client peut lancer la procédure de réinitialisation du mot de passe.
Le Client est par ailleurs tenu d’informer LENI de toute brèche de sécurité ou de perte de données lui étant imputables dans un délai de 48H ouvrées.
 
6.1.2 Accès Participants aux Plateformes
Le Participant doit s’inscrire en ligne pour devenir Utilisateurs d’une Plateforme. Il doit veiller à maintenir à jour ses données et informations. Il peut les modifier à tout moment en accédant à son compte personnel via ses Identifiants sous réserve de l’existence du paramétrage par le client de ce compte Utilisateur. LENI ne saurait être responsable en cas de données non valides.
 
6.2 Hébergement - Monitoring et Astreintes
LENI assure l’hébergement et la sécurité de son service Klipso, de toutes informations, des Plateformes stockés sur ses Serveurs. LENI dispose d'une architecture d'hébergement permettant d'anticiper et d'accompagner les pics de fréquentation. L’infrastructure d'hébergement fait régulièrement l'objet d'audits anti-intrusion réalisés de façon inopinée par une société externe spécialisée en sécurité informatique.
 
La Suite SaaS Klipso est en permanence surveillée afin de garantir sa haute disponibilité. En cas de problème un dispositif de sondes, alerte immédiatement un opérateur pour une intervention immédiate.
 
S’agissant des données personnelles, se reporter à l’Article Protection des Données.
 
6.3 Modalités et conditions d’utilisation
Le Client s’engage à se conformer aux conditions d’utilisation de la Suite Klipso telles que figurant dans la Documentation et dans les tutoriels en ligne. LENI ne saurait voir sa responsabilité engagée en cas d’utilisation non conforme de la part du Client. Le Client sont avertis qu’une Prestation de formation est vivement conseillée.
 
LENI garantit ne pas utiliser de logiciels libres dans les versions suivantes GNU General Public License 3, la GNU Lesser Version General Public License 3 et la licence GNU Affero General Public License Version 3.
 
6.4 Licence d’utilisation de la Suite Klipso
LENI concède au Client un droit d'utilisation personnel, non exclusif, non transmissible et non cessible de la Suite Klipso, selon le Périmètre fonctionnel commandé, pour le monde et pour la durée fixée aux Conditions Particulières (ci-après « la Licence »).
 
Le Périmètre fonctionnel initial de la Licence de la Suite Klipso et ses éventuelles évolutions, sont détaillées dans les Conditions Particulières.
 
Le Client ne peut utiliser la Suite Klipso que conformément à leurs destinations et au Périmètre fonctionnel. En particulier, la Licence relative à Klipso n’est concédée que dans le seul et unique but de permettre au Client, l’utilisation de la Suite Klipso dans les conditions prévues aux Conditions Particulières, à l’exclusion de toute autre finalité. Le droit d’utilisation s’entend du droit de représenter et de mettre en œuvre la Suite Klipso conformément à sa destination, via une connexion à un réseau de communications. En conséquence, toute autre utilisation est interdite. A ce titre, le Client s'interdit de procéder à toute diffusion, distribution, sous-licence, mise à disposition directe ou indirecte de la Suite Klipso au bénéfice d'un tiers ou du public, à titre gratuit ou onéreux. En outre, le Client s'interdit de procéder à toute reproduction provisoire ou permanente de la Suite Klipso par quelque moyen que ce soit, ainsi que toute traduction, adaptation, arrangement, décompilation ou modification, notamment en vue de la création d'une solution similaire.
 
6.5 Licence d’utilisation exclusive des Plateformes, interfaces et développements spécifiques
Les Plateformes, et les éventuels interfaces ou développements spécifiques ne sont pas susceptibles d’appropriation.
 
LENI concède au Client un droit d'utilisation personnel, exclusif, non transmissible et non cessible des Plateformes de la Suite Klipso, des interfaces ou développements spécifiques commandés, pour le monde et pour la durée figurant sur leur Conditions Particulières respectives (ci-après « la Licence »).
 
Le Client ne peut utiliser les Plateformes et leurs éventuels interfaces ou développements spécifiques que conformément à leurs destinations. En particulier, la Licence relative aux Plateformes, interfaces ou développements spécifiques n’est concédée que dans le seul et unique but de permettre au Client, leur utilisation, à l’exclusion de toute autre finalité. Le droit d’utilisation s’entend du droit de représenter et de mettre en œuvre les Plateformes, interfaces ou développements spécifiques conformément à leur destination, via une connexion à un réseau de communications.
Le Client s'interdit de procéder à toute distribution, sous-licence des Plateformes, interfaces ou développements spécifiques au bénéfice d'un tiers, à titre gratuit ou onéreux. En outre, le Client s'interdit de procéder à toute reproduction provisoire ou permanente des Plateformes, interfaces ou développements spécifiques par quelque moyen que ce soit, ainsi que toute traduction, adaptation, arrangement, décompilation ou modification, notamment en vue de la création d'une solution similaire.
 

7. DESCRIPTION DES PRESTATIONS

Le Client a la possibilité de commander les Prestations décrites ci-dessous. Les Conditions Particulières fixent le cadre des Prestations qu’il aura commandées.
 
7.1 Paramétrage d’un master ou de ses évolutions
LENI est susceptible de réaliser pour le compte du Client l’ensemble des paramétrages nécessaires à la réalisation des interfaces FrontOffice et Back-Office dont les spécificités correspondent au périmètre fonctionnel initial.
 
7.2 Interface 
LENI peut réaliser une interface entre une Plateforme et le système d’information du Client ou d’un tiers.
 
7.3 Développements spécifiques 
LENI peut réaliser des développements spécifiques à la demande du Client. Les conditions de réalisation de ces développements et leur éventuelle restriction d’utilisation par LENI devront impérativement être précisées dans les Conditions Particulières.
 
7.4 Hébergement dédié 
LENI peut proposer un hébergement dédié et non mutualisé. Cet hébergement consiste à mettre à la disposition exclusive du Client un serveur sur lequel est hébergé la Suite Klipso (dans le respect du Périmètre fonctionnel commandé) et les données du Client.
 
Ce serveur dédié fait l’objet d’une maintenance spécifique. Les conditions particulières en préciseront les modalités
 
7.5 Formation
LENI dispense aux équipes du Client :
- des plans de formation projet, animées par des chefs de projet aguerris à l’utilisation de la Suite Klipso. Le contenu pédagogique et les outils sont adaptés aux problématiques du projet (environnement et données du projet). Les formations projet se déroulent habituellement dans les locaux du Client.
- des téléformations pour des besoins simples sur des sessions courtes de 1 à 2 heures, avec possible prise de contrôle à distance du poste de l'utilisateur.
- des formations courtes d'une demie à une journée pour des groupes plus importants dispensées dans les locaux du Client.
 
Les modalités et coûts de ces formation seront précisés dans les conditions particulières.
 
7.6 Support et maintenance
Le support client ou "hotline", est assuré par une équipe entièrement dédiée à ce service, afin de garantir un niveau élevé de réactivité. Chaque demande d'assistance (assistance à l’utilisation ou anomalies) est aiguillée vers un interlocuteur expert du Module concerné. L'équipe support est en relation permanente avec l'équipe R&D qui assure un support de second niveau pour les cas les plus complexes. Le Support fonctionne de la façon suivante :
- Diagnostic : analyse la source d'un dysfonctionnement ou l'expression d'un nouveau besoin pour proposer une solution adéquate.
- Prise de contrôle à distance sur nos serveurs avec un appui téléphonique.
- Conseils : sans se substituer à la formation initiale, le support répond à la multitude de cas d'utilisation.
 
LENI s’engage à assurer un accès à un support joignable via sa plateforme de ticketing et selon les modalités définies dans les conditions particulières, et à assurer notamment le suivi et la résolution des anomalies, en leur conférant un degré de gravité. A l’issue de l’appel ou du courriel du Client notifiant l’anomalie, un ticket de prise en charge de l’anomalie sera délivré par LENI. Au titre du support, LENI s’engage à :
- répondre aux questions du Client et résoudre les anomalies dans les délais contractuels prévus, diffuser les informations relatives au fonctionnement, à l’utilisation, à la documentation des Plateformes.
- enregistrer et assurer la résolution de l’ensemble des anomalies notifiées dans les délais contractuels et d’assurer leur suivi (trace des événements et des réponses apportées).
 
Ce support est uniquement destiné aux personnels du client dont la liste sera attachée aux conditions particulières
 
Le support et la maintenance sont assurés aux Heures Ouvrables, à défaut de souscription d’options 24H/24H, 7 jours/7.
 
La maintenance consiste à corriger les anomalies reproductibles signalées par le Client. La maintenance des masters, des développements spécifiques et des interfaces commence après la signature du procès-verbal de Recette, pour la durée du Contrat.
 
7.7 Recette des évolutions du Périmètre fonctionnel initial
Avant toute livraison d’une Plateforme, d’un développement spécifique ou d’une Interface, LENI s’assure de la conformité des livrables et les teste en utilisant un standard du marché reconnu. Le résultat des tests pourra être présenté au Client lors de la réunion préparatoire à la Recette.
 
Les Parties procèdent à la Recette des Plateformes, interfaces et développements spécifiques. LENI fournit au Client toute l'assistance nécessaire pour la réalisation des opérations de tests.
 
LENI remet au Client des adresses url de tests aux fins de Recette. La Recette est effectuée dans un environnement cible, défini par le Client et a pour but de vérifier la conformité des Prestations aux spécifications définies entre les Parties.
 
Les Parties conviennent que les défauts mis en évidence pendant la phase de Recette seront classés en deux catégories selon leur gravité :
- Anomalies urgentes : Dysfonctionnement rendant impossible en tout ou partie de l'utilisation des fonctionnalités des Plateformes et des masters par l’Utilisateur ou engendrant une gêne significative pour l’Utilisateur (incluant les réductions de capacités ou diminution de performances) ou empêche une utilisation partielle des fonctionnalités des Plateformes et des masters. La poursuite de l’utilisation du système relève d’une procédure de contournement.
- Anomalies mineures : Dysfonctionnement ne rentrant pas dans la définition ci-dessus.
 
La Recette est prononcée et formalisée par un procès-verbal, lorsque toutes les anomalies urgentes sont corrigées. Elle est prononcée avec ou sans réserve s’il subsiste des anomalies mineures. La mise en production d’une évolution fait office de procès-verbal de réception.
 
LENI procédera, dans un délai défini entre les Parties, aux corrections des anomalies mineures dans le cadre de la maintenance.
 
7.8 Evolution des Prestations
Dans le cas où LENI doive adapter ses Prestations, en cours de réalisation, du fait d’erreurs ou d’omissions d’informations de la part du Client, il est convenu que tous les frais supplémentaires, non initialement prévus, générés par des prestations complémentaires nécessaires à la parfaite exécution de la Prestation initiale, feront l’objet de Conditions Particulières complémentaires. LENI pourra à sa convenance, décider de ne pas effectuer ces prestations complémentaires et suspendre l’exécution de sa mission jusqu’à la réception des Conditions Particulières correspondant, sans préjudice du dédommagement que ces perturbations peuvent entraîner pour elle. LENI ne saurait être responsable vis-à-vis du Client du retard d’exécution qui en résulterait.
 

8. MAINTENANCE DE LA SUITE KLIPSO

LENI fera évoluer la Suite KLIPSO au regard des meilleurs standards techniques du marché.
 
En outre, le Client est informé de la nécessité pour LENI d'interruption d'accès aux fins de maintenance du service KLIPSO et de l'infrastructure technique. LENI s'efforcera de minimiser les plages horaires consacrées à cette maintenance, mais LENI ne pourra être tenue responsable de l'impact éventuel de cette indisponibilité sur l'effectivité du service KLIPSO ou les activités du Client.
 

9. ENGAGEMENTS DE LENI

9.1 Mise à disposition de la Suite Klipso - Niveau de service
La Suite est accessible 24h/24, 7j/7 sauf interruption pour maintenance de la Suite Klipso décrite article 8. En conséquence de ce qui précède, LENI ne fournit, au titre des conditions générales, aucune garantie de continuité ou de disponibilité du service.
 
9.2 Réalisation des Prestations – Niveaux de Service
Les délais d’exécution des Prestations sont fixés en considération de l’engagement du Client de réaliser et/ou d’installer des logiciels ou matériels et de fournir toute information utile demandée par LENI. La bonne exécution des Prestations est fondée sur la pleine et entière coopération des Parties ce que le Client reconnaît. En cas de retard ou de défaillance du Client, les délais seront prédéterminés par LENI qui en informera le Client, sans que cette modification emporte, pour le Client la faculté d’annuler ou de résilier le Contrat, d’appliquer des pénalités ou de réduire le prix.
 
Le nombre d’accès simultanés à toute Plateforme est défini dans les Conditions Particulières. LENI garantit le nombre d’accès simultané.
 
LENI réalise les Prestations selon les délais et les Niveaux de services contractuellement définis dans les Conditions Particulières. Dans le cas où LENI ne respecte pas ces délais et Niveaux de services, LENI sera soumis aux pénalités ci-après.
 
Aucune pénalité ne sera applicable en cas de force majeure ou si LENI démontre que le fait générateur de la pénalité (le retard) ne lui est pas imputable. LENI ne pourra être tenu responsable des effets des retards de tiers.
 
Dans l’hypothèse où LENI, de son fait, ne respecte pas les dates définies dans le calendrier de livraison des Prestations, le Client pourra appliquer, pour chaque retard, des pénalités définies ci-après, sauf disposition contraire entre les Parties :
- Le montant de la pénalité par jour de retard correspondant à 1/3 du coût journalier de développement défini contractuellement,
- au-delà de cinq (5) jours ouvrés de retard, la pénalité correspond au coût journalier de développement.
 
Dans l’hypothèse où LENI ne respecterait pas les délais de correction des anomalies au titre de la maintenance, le Client pourra appliquer des pénalités définies ci-après, sauf disposition contraire des Parties :
- Le montant de la pénalité par jour de retard est fixé à la somme forfaitaire de 100.00€ HT.
- au-delà de cinq (5) jours ouvrés de retard, le montant de la pénalité par jour de retard est doublé soit 200.00€ HT
 

10. ENGAGEMENTS DU CLIENT

Il appartient au Client :
- de s’assurer qu’il dispose d’un personnel qualifié pour l’utilisation de la Suite Klipso ;
- d’une façon générale, de prendre toutes mesures appropriées dont les mesures de sécurité, pour se prémunir contre toutes conséquences dommageables dues à l’utilisation inappropriée de la Suite Klipso en ce compris les Plateformes et développements spécifiques et Interfaces ;
- de collaborer avec LENI aux fins d’exécution des présentes et des Prestations et en particulier au cours de la Recette dont il est responsable et dans la fourniture des éléments lui incombant dans les délais indiqués par LENI.
 
Le client est tenu de Fournir a LENI les livrables (cahier des charges, logos, images, textes) dans les formats et les temps définis par le calendrier de production et ses jalons. Le non-respect des délais de livraison des éléments conformes par le client pourra entrainer des retards de livraison et ou des délais supplémentaires qui ne sauraient être imputés à LENI
 
Le Client est responsable de l’utilisation des livrables au regard des réglementations applicables notamment en matière de protection des données personnelles et des conditions du Contrat.
 
Le Client s’engage à payer le prix des Prestations et Licences selon les modalités définies aux Conditions Particulières.
 

11. PROPRIETE DES PARTIES

LENI conserve la propriété exclusive des moyens, outils, inventions, méthodes ou savoir-faire préexistants, nés ou mis au point à l’occasion de l’exécution du Contrat, qu’ils fassent ou non l’objet d’une protection spécifique (droit d’auteur, brevet, marque, etc.).
Inversement, tout élément quel qu’il soit, et notamment tout élément protégé par un droit de propriété intellectuelle, remis par le Client à LENI dans le cadre du service KLIPSO, demeurent la propriété du Client. Dans le cadre du Contrat, le Client concède à LENI, un droit d’utilisation, de reproduction, et de modification de ces éléments, aux seules fins d’exécution des Conditions Particulières puis d’améliorer son savoir-faire (Article Confidentialité).
Le Client garantit LENI que les informations circulant sur la Plateforme ne portent pas atteinte aux droits d’un tiers (droits de propriété intellectuelle, confidentialité, savoir-faire etc.).
 

12. PROTECTION DES DONNEES

Dans le cadre de leurs relations contractuelles, les Parties s’engagent à respecter la réglementation en vigueur applicable au traitement de Données à caractère personnel et, en particulier, le règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 applicable à compter du 25 mai 2018.
Toute information transmise à l’occasion de la négociation ou de la mise en œuvre du Contrat qui contiendrait, à quelque titre que ce soit, des éléments reconnus par la loi ou la jurisprudence comme liés à la vie privée ou ayant un caractère personnel ou des données permettant d’identifier des individus (« Données Personnelles ») ne pourra être utilisée qu’aux seules fins explicitement prévues lors de leur communication.

Le client est seul responsable de la définition de sa politique RGPD et proposera à LENI les actions qu’il souhaite mettre en place en sa qualité de prestataire technique. Le client a le devoir d’informer ses participants. LENI fournira au client et/ou à son service juridique toutes les termes techniques et spécifiques afin qu’il produise les termes de sa note de confidentialité et mode de gestion / exploitation de ses données.

LENI ne saurait être tenu responsable des processus Clients qui échappent à son contrôle (ex : téléchargement des bases de données via un export et la gestion consécutive (stockage, partage)  de ce fichier par le Client ).

LENI s’interdit :
- d’utiliser les données à caractère personnel pour son propre compte et/ou pour le compte de tiers.
- de communiquer, sans l’autorisation préalable écrite du Client, lesdites Données à caractère personnel à des tiers (en ce compris à toute société apparentée ou à tout sous-traitant).
LENI s’engage, outre ses obligations de confidentialité prévues au Contrat à :
(i) n’utiliser les données personnelles exclusivement aux fins d’exécution des Conditions Particulières et de gestion administrative,
(ii) prendre les mesures techniques et organisationnelles adéquates, afin de préserver la confidentialité et la sécurité des données personnelles,
(iii) retourner ou détruire toutes les données personnelles qu’il n’aurait pas légitimement le droit de conserver au terme du contrat.

LENI collecte et traite des données dans le cadre de son fonctionnement administratif. LENI s'engage à :
- traiter les Données uniquement sa gestion administrative (fichier client, facturation),
- garantir la confidentialité des données à caractère personnel traitées dans le cadre du Contrat,
- veiller à ce que les personnes autorisées à traiter les données à caractère personnel en vertu du Contrat :
i) s’engagent à respecter la confidentialité ou soient soumises à une obligation légale appropriée de confidentialité,
ii) reçoivent la formation nécessaire en matière de protection des données à caractère personnel.
LENI fait appel à un sous-traitant pour l’hébergement de la base de données dont les coordonnées sont disponibles sur demande. LENI informera préalablement et par écrit le Client de tout changement envisagé concernant l’ajout ou le remplacement de l’hébergeur.
Le Client peut adresser à LENI ses demandes de droit d’accès, de rectification, d’effacement et d’opposition, droit à la limitation du traitement par courrier électronique à data@leni.fr. LENI répond dans les 10 Jours ouvrés.

LENI déclarera spontanément et sans délai au Client toute modification de sa situation, de quelle que nature qu’elle soit, ayant une conséquence sur la protection des données à caractère personnel.

LENI garantit en outre au Client que l’outil et les installations qu’il utilise pour l’exécution des Prestations sont de nature à assurer la sécurité et la confidentialité des données à caractère personnel.

Le Prestataire s’engage à veiller à ce que toute personne autorisée à traiter les Données à caractère personnel s’engage à respecter la confidentialité desdites Données. A ce titre, le Prestataire garantit le Client que toute personne autorisée à traiter les Données à caractère personnel en exécution du Contrat et/ou des Conditions Particulières est soumise à une obligation contractuelle de confidentialité renforcée et qu’elle a reçu une formation appropriée en matière de protection des Données à caractère personnel.

LENI s’engage à apporter son concours au Client afin que ce dernier soit en mesure de respecter les obligations mises à sa charge par la Règlementation et/ou par l’autorité de protection des Données à caractère personnel (Ci-après « l’Autorité ») notamment répondre à toute demande émanant de l’Autorité.
Tout transfert de Données à caractère personnel hors de l’Union européenne sans information et autorisation préalables du Client est interdit. L’autorisation du Client étant notamment subordonnée à la présentation par le Prestataire des garanties appropriées conformes à la Règlementation.
Le Client peut faire procéder, par un intervenant interne ou externe désigné par le Client à toute vérification qui lui paraitrait utile pour s’assurer du respect par LENI des obligations définies aux présentes, par la Règlementation en ce compris le RGPD. LENI devra être préalablement informé, par email à data@leni.fr  de cette intervention 5 jours ouvrés avant sa réalisation. En cas de manquement notamment à la sécurité et à la confidentialité des données à caractère personnel révélé à la suite de l’audit, LENI devra prendre toutes les mesures correctives et/ou palliatives dans les plus prompts délais et à ses frais.

LENI s’engage à informer le Client sans délai, de toute violation impliquant les données à caractère personnel et/ou de tout incident de sécurité avéré impliquant les données à caractère personnel et notamment en cas de tout accès aux données à caractère personnel par tout tiers non autorisé et/ou de divulgation des données à des tiers non autorisés à en connaitre. LENI doit prendre les mesures appropriées pour prévenir toute nouvelle violation de données.

LENI informe sans retard le Client de toute demande contraignante de divulgation des données à caractère personnel émanant d’une autorité (française ou étrangère) après avoir demandé à ladite autorité d’adresser sa demande directement au Client. Le Client se réserve le droit de déterminer les données à caractère personnel qu’il souhaite communiquer à cette autorité en vertu de cette demande contraignante. Cette communication doit se faire en concertation entre les Parties.
A la cessation du Contrat pour quelque cause que ce soit, LENI devra cesser de traiter toutes données à caractère personnel pour le compte du Client et devra restituer à ce dernier l’ensemble des données à caractère personnel et leurs copies qu’il traite, a traité ou fait traiter pour le compte du Client dans un format exploitable par le Client ou devra détruire ces données à caractère personnel et leurs copies.
 

13. CONFIDENTIALITE

De manière générale toute information de toute nature, communiquées par oral ou par écrit entre les Parties à l'occasion de l’exécution du Contrat sont strictement confidentiels (ci-après dénommés les « Informations Confidentielles »).

En conséquence, chaque Partie s’engage à :
- respecter le caractère confidentiel des Informations Confidentielles, et à prendre toutes mesures utiles pour empêcher, sauf autorisation écrite et préalable de l’autre Partie, la divulgation volontaire ou involontaire, directe ou indirecte, à tout tiers quel qu’il soit ;
- n’utiliser ces Informations Confidentielles que pour l’exécution du Contrat et l’amélioration de son service s’agissant de LENI, comme décrit en début d’Article.

Chaque Partie se porte fort du respect de la présente clause par tout préposé qui pourrait intervenir à quelque titre que ce soit dans le cadre du Contrat.
Toute violation de cet engagement par une Partie, notamment en ce qui concerne les Données Personnelles constituerait un manquement grave à ses obligations, engagerait sa responsabilité et ouvrirait droit à réparation du préjudice ainsi subi par l’autre Partie.
 

14. CONDITIONS FINANCIERES

Les conditions financières sont fixées dans les Conditions Particulières
 
Tous les prix et tarifs figurant au Contrat sont exprimés en Euros, hors taxes, lesquelles seront facturées en sus selon le taux applicable au jour de la facture.
 
Le paiement du prix s’entend de l’encaissement effectif par LENI de l’intégralité de sommes dues par le Client. Sauf disposition contraire, toute facture est payable dans les 30 jours date de facture, au comptant et sans escompte, par chèque ou par virement bancaire.
 
Les Conditions Particulières déterminent les modalités de paiement. Les Conditions Particulières pourront éventuellement être soumises au versement d'un acompte. Aucun acompte versé n'est remboursable. Les frais exposés par LENI ou un sous-traitant notamment les frais de déplacement, de séjour, de repas seront facturés sur justificatif en sus du prix convenu, sauf disposition contraire dans les Conditions Particulières.
 
Les Prestations seront en principe effectuées pendant les Heures Ouvrables. Les Prestations qui seraient réalisées en dehors des Heures Ouvrables donneront lieu à une facturation aux tarifs spéciaux ou aux tarifs heures supplémentaires de LENI en vigueur au moment de l’exécution des Prestations.
 
LENI sera en droit de facturer des frais supplémentaires et un complément de prix, s’il lui est demandé une extension ou une modification des Prestations ou si le délai de fourniture est allongé ou différé du fait du Client, sauf manquement imputable à LENI. Les Prestations réalisées dans le cadre du Contrat peuvent être complétées, auquel cas LENI adresse un devis complémentaire au Client. Aucune Prestation ne sera mise en œuvre par LENI sans que des Conditions Particulières n’aient été passées par le Client.
 
Les redevances de maintenance sont payables d’avance, terme à échoir selon une périodicité définie dans les Conditions Particulières. Tout média, toute documentation fournis lors de la maintenance pourront être facturés en sus au tarif en vigueur à la date de la fourniture au Client.
 
Retard de paiement. En cas de retard de paiement, LENI pourra suspendre la Suite Klipso (coupure du service) ou l’exécution de la Prestation en cours, sans préjudice de toute autre voie d'action. En cas de retard de paiement d’une facture émise par LENI et sans préjudice de tout autre droit et recours, les sommes restant dues, deviendront immédiatement exigibles et porteront de plein droit, à compter de la date d’échéance et, sans mise en demeure préalable, intérêts au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement la plus récente majoré de 10 points de pourcentage. LENI facturera au Client les frais de recouvrement engagés, d’un montant minimal de 40 euros. Le montant des intérêts dus pourra être imputé de plein droit sur toutes réductions de prix de LENI.
 
En cas de désaccord sur une partie de la facture, le Client est tenu de payer dans les délais la partie non contestée. Lorsque le paiement est échelonné, le non-paiement d'une seule échéance entraînera l'exigibilité immédiate de la totalité de la dette, sans mise en demeure.
 
Sauf disposition contraire, dans le cas où le Client différerait la date de livraison ou d’installation convenue contractuellement, toutes les sommes seront considérées comme exigibles au plus tard 1 mois après la date initialement convenue. Le Client paiera l’intégralité des frais et dépenses supportés par LENI du fait du différé.
 
Indice de révision. Le prix est révisable annuellement par LENI par application de la formule suivante en cas de hausse de l'indice Syntec : P1 = P0 x (S1 / S0) [P1 : prix révisé - P0 : prix contractuel d'origine ou dernier prix révisé - S0 : indice SYNTEC de référence retenu à la date contractuelle d'origine ou lors de la dernière révision - S1 : dernier indice publié à la date de révision]. En cas de disparition de l'indice et d’absence d’indice de remplacement, compétence expresse est attribuée à Monsieur le Président du tribunal de commerce du siège de LENI, pour définir un indice qui s'intègrera dans la formule de révision, si les Parties ne se sont pas mises d’accord sur un indice de remplacement dans un délai de 90 jours calendaires à compter de la notification par l’une des Parties à l’autre de la disparition de l’indice. Cet indice devra être choisi de telle sorte qu'il soit le plus proche possible de l'indice disparu.
 
Evolution. En cas d’évolution exceptionnelle des circonstances économiques ayant un impact sur le prix des Prestations et bouleversant l'économie du Contrat au point de rendre gravement préjudiciable à l'une des Parties l'exécution de ses obligations, sur demande d’une Partie, les Parties s'engagent à renégocier les conditions financières du Contrat dans un esprit de collaboration et d'équité en vue de se replacer dans une situation d'équilibre comparable à celle qui existait lors de la conclusion du Contrat. Pendant cette période qui ne pourra dépasser 15 jours, le Contrat sera suspendu sans indemnité, sauf disposition contraire. À défaut d'accord à l'issue de la renégociation, le Contrat sera suspendu sans indemnité, ni prorogation et reprendra de plein droit dès que les circonstances exceptionnelles disparaîtront ; cependant, si lesdites circonstances se prolongent au-delà de 3 mois, il sera résilié, alors, sur simple demande de l'une des Parties.
 
Réduction de prix. Les Parties conviennent d’écarter les dispositions de l’article 1223 du Code civil.
 

15. CESSION – SOUS-TRAITANCE

15.1 Cession
Le Client accepte d’ores et déjà toute cession, subrogation, substitution ou autre forme de transmission du Contrat (y compris par voie de changement de majorité dans le capital ou les droits de vote, fusion, scission, absorption, cession d'actions, apport en société, etc.) à un tiers. Son acceptation s’applique que la cession soit partielle ou totale, à titre gratuit ou onéreux.
 
15.2 Sous-traitance
Le Client autorise LENI à sous-traiter tout ou partie de l’exécution des Conditions Particulières. En toute hypothèse, LENI demeure seul responsable de la parfaite exécution des Conditions Particulières.
 

16. RESPONSABILITE – ASSURANCE

LENI et le Client assument chacun la responsabilité des conséquences résultant de leurs fautes, erreurs ou omissions, causant un dommage direct à l'autre Partie.
 
Le Client est seul responsable éditorial des informations figurant sur les Plateformes. En aucun cas, la responsabilité de LENI ne saurait être engagée en cas de communication d’informations erronées ou frauduleuses par le Client ou tout Utilisateur des Plateformes. Le Client tiendra indemne LENI dans l’hypothèse où elle serait poursuivie du fait des actes frauduleux ou des erreurs du Client (prise en charge de l’intégralité des frais à engager et/ou engagés).
 
LENI peut refuser la réalisation d’une Plateforme qu’elle considère contrefaisant, illégal ou contraire à son éthique.
 
LENI s’engage à apporter toute la compétence et le soin nécessaire à la fourniture du service. LENI est tenue par une obligation de moyens, ce que le Client reconnaît.
 
En cas de faute prouvée par le Client, LENI ne sera tenue que de la réparation des conséquences pécuniaires des dommages directs et prévisibles.
 
L’indemnisation due par LENI sera plafonnée au prix de la Prestation pour laquelle une contestation est née.
 
LENI ne pourra voir sa responsabilité engagée si, pour une raison échappant à son contrôle, le service KLIPSO est partiellement ou totalement inaccessible, indisponible, interrompu ou de mauvaise qualité, notamment LENI ne saurait être tenue pour responsable de tout acte ou omission d’un tiers intervenant à quelque titre que ce soit dans la fourniture du service (tel que par exemple, sans que cette liste soit limitative, opérateur Internet).
 
Il n’existe aucune garantie quant aux connexions à Internet ou aux transmissions depuis Internet ou autres communications similaires.
 
Les réclamations pour dommages doivent être notifiées à LENI dans les douze (12) mois suivant la date à laquelle les dommages sont survenus, faute de quoi elles seront réputées abandonnées.
 
Dans les limites autorisées par la loi, toutes autres garanties ou droits supplétifs qui ne sont pas expressément prévus dans le Contrat, sont exclus du Contrat.
 

17. RESILIATION

Il est convenu qu’en cas de résiliation de tout ou partie du Contrat, le Client sera tenu de payer au Prestataire les sommes correspondantes aux Prestations réalisées à la date d’effet de la cessation.
 
17.1. Résiliation pour manquement
En cas de manquement de l'une ou l'autre des Parties à l'une quelconque de ses obligations au titre du présent Contrat, la Partie subissant le préjudice pourra, par lettre recommandée avec avis de réception, mettre l’autre Partie en demeure de remédier à ce manquement dans un délai maximum de trente (30) jours calendaires.
 
Si, à l'issue de ce délai de trente (30) jours calendaires, le manquement n’est pas résolu, la Partie subissant le préjudice pourra résilier de plein droit tout ou partie du Contrat, par lettre recommandée avec avis de réception et ce, sans préjudice des éventuels dommages et intérêts demandés.
 
Si l’une ou l’autre des Parties fait l’objet d’une procédure collective, l’autre Partie peut résilier tout ou partie du Contrat, de plein droit, par lettre recommandée avec accusé de réception.  Sous réserve de l’application de l’article L.611-7 du Code de commerce, la résiliation prendra effet à l’expiration d’un délai de huit (8) jours ouvrés suivant la réception de la notification adressée au Prestataire par lettre recommandée avec accusé de réception.
 
En tout état de cause, la Partie faisant l’objet d’une procédure collective devra en informer l’autre Partie dans les plus brefs délais.
 
Par ailleurs, si LENI a des raisons sérieuses ou particulières de craindre la cessation de paiement ou l’insolvabilité, il s’engage à en informer le Client dans les plus brefs délais.
 
En cas de changement dans le contrôle d’une Partie que l’autre Partie considèrerait présenter un environnement commercial préjudiciable à ses intérêts, le présent Contrat pourra être résilié de plein droit à tout moment par le Client par lettre recommandée avec avis de réception, avec un préavis de trente (30) Jours. Pour les besoins de cet Article, le terme « contrôle » a le sens qui lui est donné par l’article L. 233-3 du Code de commerce.
 
Nonobstant ce qui précède, il est expressément convenu que si une Partie venait à porter atteinte à l’obligation de confidentialité prévue au Contrat, atteinte à un droit de propriété intellectuelle de l’autre Partie et/ou non-respect de la réglementation applicable aux données à caractère personnel, à la sécurité ou de toute disposition d’ordre public – l’autre Partie pourra résilier les Conditions Particulières concernée immédiatement et de plein droit sur simple notification adressée à la Partie défaillante par lettre recommandée avec avis de réception. La résiliation interviendra automatiquement et de plein droit dès réception de la notification de résiliation par la Partie défaillante, sans préjudice de tous dommages et intérêts que la Partie non défaillante pourrait réclamer.
 
La résiliation pour quelque motif que ce soit ou l’expiration du Contrat, et/ou d’une ou de plusieurs Conditions Particulières ne saurait dégager les Parties de leurs obligations nées antérieurement à la résiliation ou à l’expiration.
 
En cas de cessation du Contrat pour quelque cause que ce soit, LENI restituera et/ou détruira, à la discrétion du Client au plus tard dans un délai de six (mois) après la cessation des relations, tous les documents et données quelle que soit leur forme se trouvant alors en sa possession et qui lui auront été remis, ou qu’il aurait reproduits dans le cadre du Contrat. Etant précisé que pendant cette période de 6 (six) mois, le Client pourra accéder aux Plateformes, sans frais supplémentaires.
 
Étant précisé qu’en cas de résiliation, il est convenu entre les Parties que les stipulations relatives à la Confidentialité, à la Propriété Intellectuelle, à la Protection des Données Personnelles, Dispositions relatives au droit du travail, survivront à la résiliation.
 
La réversibilité est initiée par le Client par lettre recommandée avec accusé de réception adressée à
LENI. Elle démarrera à réception par LENI de la lettre recommandée avec accusé de réception et s'achèvera au plus tard six (6) mois suivant ladite réception.
 
Une attestation du représentant légal confirmant ladite restitution complète des éléments du Client pourra être adressée sur demande.
 
Si la prestation de réversibilité est demandée par le Client elle sera réalisée aux frais exclusifs du Client. Un plan de réversibilité sera réalisé de manière conjointe entre les Parties.
 

18. FORCE MAJEURE

Aucune des Parties ne pourra être tenue responsable d’un manquement quelconque à ses obligations, si un tel manquement résulte notamment, d’un incendie, d’une catastrophe naturelle, d’un état de guerre, d’une interruption totale ou partielle ou d’un blocage des réseaux de télécommunications ou électrique, d’acte de piratage informatique ou plus généralement tout autre événement de force majeure présentant les caractéristiques définies par la jurisprudence.
 
La suspension des obligations ou le retard consécutif au cas de force majeure ne pourra en aucun cas être une cause de responsabilité pour non-exécution de l’obligation en cause, ni induire le versement de dommages et intérêts ou pénalités de retard.
 

19. DIVERS

Toute modification apportée aux Conditions Particulières sera considérée comme un avenant au Contrat.
Dans l'hypothèse où les stipulations du Contrat seraient considérées nulles, inapplicables ou inopposables par toute juridiction compétente, les autres stipulations des présentes resteront valables, applicables et opposables. Les Parties conviennent néanmoins que dans une telle hypothèse, elles négocieront de bonne foi et pendant un délai raisonnable des stipulations de remplacement qui seront (i) valables, applicables et opposables et (ii) conformes à l'intention initiale des Parties.
Le fait pour l'une des Parties de ne pas se prévaloir d'un manquement par l'autre Partie à l'une quelconque des obligations visées aux présentes, ne saurait être interprété pour l'avenir comme une renonciation à l'obligation en cause.

TOUT LITIGE RELATIF A L'INTERPRETATION, L'EXECUTION OU LA RUPTURE DU CONTRAT SERA SOUMIS A LA LOI FRANÇAISE, A L’EXCLUSION DE TOUTE AUTRE LEGISLATION ET SOUMIS AUX TRIBUNAUX COMPETENTS DU SIEGE DE LENI.
 

Données personnelles

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